DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Les formulaires suivants sont à télécharger et à retourner en Mairie.
Association
Formulaires :
Demande de création d'association à but non lucratif
Demande de subvention
Demande de subvention à la Mairie
Demande de dissolution d'association
Plus d'informations
Construction
Formulaires :
Demande de permis de construire
Demande de permis de démolir
Plus d'informations
Etat civil
Formulaires :
Avis de changement de situation pour les prestations familiales
Déclaration sur l'honneur
Le formulaire concernant la demande de Carte Nationale d'Identité est disponible à l'accueil de la Mairie.
Les demandes de passeports se font en Mairie de Châteaurenard.
Hôtel de ville
Rue Jentelin
13160 Châteaurenard
Téléphone : 04 90 24 35 35
Télécharger la plaquette d'informations concernant les démarches pour la demande de passeport
Plus d'informations
Etranger
Formulaires :
Demande de titre de séjour
Plus d'informations
Logement
Formulaires :
Demande d'aide au logement
Déclaration de situation
Plus d'informations
Transport
Formulaires :
Demande de carte grise
Demande d'annulation de carte grise
Déclaration de perte ou de vol de carte grise
Demande de permis de conduire
Plus d'informations
Travail - Emploi
Lors de la création ou de la reprise d'une activité salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société, a des obligations déclaratives différentes selon les cas.
Plus d'informations





