accueil

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Les formulaires suivants sont à télécharger et à retourner en Mairie.

Association

Formulaires :

Demande de création d'association à but non lucratif

Demande de subvention

Demande de subvention à la Mairie

Demande de dissolution d'association

Plus d'informations

Construction

Formulaires :

Demande de permis de construire

Demande de permis de démolir

Plus d'informations

Etat civil

Formulaires :

Avis de changement de situation pour les prestations familiales

Déclaration sur l'honneur

Le formulaire concernant la demande de Carte Nationale d'Identité est disponible à l'accueil de la Mairie.

Les demandes de passeports se font en Mairie de Châteaurenard.
Hôtel de ville
Rue Jentelin
13160 Châteaurenard
Téléphone : 04 90 24 35 35

Télécharger la plaquette d'informations concernant les démarches pour la demande de passeport

Plus d'informations

Etranger

Formulaires :

Demande de titre de séjour

Plus d'informations

Logement

Formulaires :

Demande d'aide au logement

Déclaration de situation

Plus d'informations

Transport

Formulaires :

Demande de carte grise

Demande d'annulation de carte grise

Déclaration de perte ou de vol de carte grise

Demande de permis de conduire

Plus d'informations

Travail - Emploi

Lors de la création ou de la reprise d'une activité salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société, a des obligations déclaratives différentes selon les cas.

Plus d'informations

 

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Je m'inscris!

Si cette page ne s'affiche pas correctement >>Téléchargez la mise à jour Internet Explorer 8

contact - mentions légales - plan du site