URBANISME
Responsable : Georges JULLIEN, Maire (permanence urbanisme les 1er et 3ème mardis du mois, de 11h à 12h30, salle du Conseil Municipal)
Secrétaire du Service Urbanisme : Solange RASCOL (reçoit du lundi au vendredi, de 9h à 12h30, Bureau de l'Urbanisme au rez-de-chaussée)
Consultants : Christian REY (1er Adjoint), Didier ALLIE (Président du SIVOM Durance-Alpilles), André DELEGUE (3ème Adjoint) et Gérard FAUQUE (agriculteur retraité).
Urbanisme 2010
Quelques chiffres :
67 personnes reçues
62 permis de construire (dont 16 en instruction, 4 refusés, 4 retour sans suite)
53 certificats d'urbanisme de simple information
1 permis de démolir
4 permis d'aménager (dont 1 annulé)
65 déclarations préalables (dont 25 autorisations tacites avec certificat de non-opposition, 5 refusées et 3 annulées).
RAPPEL : quelques règles à respecter :
Tous les travaux, même non soumis à autorisation, doivent respecter les règles d'urbanisme et le POS.
Les permis et autorisations signés par Monsieur le Maire sont obligatoirement soumis au Contrôle de Légalité de l'Etat qui a deux mois pour se prononcer. Il est donc obligatoire de ne commencer les travaux qu'après cette période de contrôle.
L'affichage sur le terrain de l'arrêté d'autorisation est obligatoire dès son obtention (le délai de recours des tiers - 2 mois - part à compter de cet affichage).
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
L'Atelier d'Urbanisme et d'Architecture Michel LACROZE (Pujaut) a été sélectionné pour l'élaboration du P.L.U. de la commune.
La première réunion de travail a présenté la méthodologie et les premiers éléments d'analyse.
1ère étape : élaboration d'un diagnostic partagé :
- Etat des lieux de la commune dans toutes ses composantes (démographie, logement, paysages, environnement, réseaux, etc.)
- Analyse du Plan d'Occupation des Sols actuel
- Recensement des besoins
- Définition des enjeux (qui serviront de base à l'élaboration du Projet Urbain de la commune) Les deux réunions de septembre et novembre ont exploré cette phase de diagnostic. A ce jour, la Commission du P.L.U. en est à la validité de la phase diagnostic.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du Plan d'Occupation des Sols et celui du P.L.U..
C'est un document politique exprimant les objectifs et projets de la commune en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
Il répond au principe de développement durable qui inscrit le P.L.U. dans des objectifs plus lointains que sa propre durée. Le développement durable est défini comme "un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs."
Il était initialement opposable aux tiers. Cette disposition jugée génératrice d'une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Toutefois, le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec celui-ci.
En 2010, la loi Grenelle II a ajouté que si le périmètre d'un Schéma de Cohérence Territoriale "recouvre en tout ou en partie celui d'un pays ayant fait l'objet d'une publication par arrêté préfectoral, le PADD du SCOT prend en compte la charte de développement du pays."
Cette même loi Grenelle II modifie aussi l'article L. 122-1-3 en le précisant : le PADD "fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantations commerciales, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques."
Une grande inquiétude : le Plan de Prévention des Risques d'Inondations (P.P.R.I.)
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondations qui va être finalisé en 2011 par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer bloquera-t-il le développement de Noves ?
Les élus sont mobilisés pour que le bon sens l'emporte sur un principe de précaution aveugle.
Je m'inscris!