URBANISME
Responsable : Georges JULLIEN, Maire (permanence urbanisme les 1er et 3ème mardis de chaque mois, de 11h à 12h30, salle du Conseil Municipal).
Secrétaire du service urbanisme : Solange RASCOL (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30).
Consultants : Christian REY (1er adjoint), Didier ALLIE (président du SIVOM Durance Alpilles), André DELEGUE (3ème adjoint), Gérard FAUQUE (agriculteur retraité).
Urbanisme 2009
Quelques chiffres :
32 personnes reçues.
57 permis de construite (dont 4 refusés, 3 sans suite, 7 en cours d'instruction).
58 déclarations préalables (dont 4 refusées, 5 en cours d'instruction).
1 permis de démolir.
3 permis d'aménager.
3 modifications de lotissement.
28 certificats d'urbanisme.
RAPPEL : quelques règles à respecter :
Tous les travaux, même non soumis à autorisation, doivent respecter les règles d'urbanisme.
Les permis et autorisations signés par Monsieur le Maire sont soumis obligatoirement au contrôle de légalité de l'Etat qui a 2 mois pour les régulariser. Il est donc recommandé de ne commencer les travaux qu'après cette période de contrôle.
IMPORTANT :
L'affichage sur le terrain de l'arrêté d'autorisation est OBLIGATOIRE dès son obtention (le recours des tiers - 2 mois également - commençant à compter de cet affichage) et doit y rester pendant toute la durée des travaux.
La mise en chantier du Plan Local d'Urbanisme
La commune de Noves est dans la phase de préparation du cahier des charges et du Projet d'Aménagement de Développement Durable, afin de pouvoir lancer la consultation du Bureau d'Etude qui sera chargé d'établir et de conduire l'ensemble de la révision générale du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Les principaux arguments sont basés sur le besoin d'encadrer, par un projet public cohérent, le développement de la commune et les transformations urbaines qui en découlent, à cause de la multiplication des projets d'aménagement de différentes natures qui émergent sur le territoire de la commune de Noves.
Par ailleurs, la commune a renoncé à l'étude préalable d'institution d'une zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) car il s'est avéré que le coût de cette étude était très important, l'engagement de l'Etat en la matière n'étant que très faible. Aussi, afin de ne pas retarder ni alourdir la procédure de mise en place du P.L.U., le Conseil Municipal, dans sa séance du 28 septembre 2009, a annulé la délibération du 16 décembre 2008.
Les prescriptions architecturales déjà inscrites dans le règlement du P.O.S. seront reprises et complétées pour être intégrées dans le règlement du P.L.U. concernant le Centre Ancien.
Lotissement communal
Sa viabilisation est en cours et devrait s'achever cet été.
Il se composera de 24 lots en accession à la propriété et d'un lot réservé à la construction de 7 logements sociaux qui deviendront la propriété du C.C.A.S..
Pour la vente des lots (à prix coûtant), un cahier des charges sera établi par la Mairie. Il définira les critères d'accession à la propriété (résidence, âge, ressources, primo-accession, droit de revente...).
Les novais et palunais seront informés de l'ouverture officielle des inscriptions en Mairie (pas avant 2011). Il est donc inutile d'essayer de s'inscrire avant.
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